SCOT TERRITOIRES DU GRAND VENDOMOIS
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Territoires du Grand Vendômois a été approuvé à l’unanimité en comité syndical, le mercredi 8 juin 2022, à la salle des fêtes de Faye.
Le projet arrêté en septembre 2021 a connu des modifications, afin de répondre aux avis des Personnes publiques associées (PPA) et aux observations émises par le public lors de l’enquête publique.
Les modifications ont notamment portés sur les sujets suivants :
- Ajout d’un volet logistique au Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) devenu (DAACL) ;
- Précision de la définition de l’enveloppe urbaine ;
- Précision de la répartition de la production de logements ;
- Précision sur la prise en compte de l’exposition aux risques technologiques et nuisances liées au bruit ;
- Complétion des objectifs liés aux projets photovoltaïques et éoliens ;
- Modifications de quelques erreurs cartographiques ;
Prochaines étapes : le SCoT deviendra exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’état et une fois que les mesures de publicités auront été réalisées, notamment une publication dans un journal départemental et l’affichage de la délibération d’approbation dans les mairies concernées et aux sièges des trois EPCI membres (cités ci-après).
Le dossier de SCoT sera également consultable au format papier à partir du 1er août aux sièges des trois EPCI : communauté d’agglomération Territoires Vendômois, communauté de communes des Collines du Perche et communauté de communes du Perche et Haut Vendômois.
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