LOCATION SALLE POLYVALENTE – ANNÉE 2022
1°/ – location du local
a) pour une durée inférieure à 12h00
Habitants de la Commune : 50,00€
Habitants hors Commune : 100,00€
b) pour une durée de 12h00 à 24h00
Habitants de la Commune : 90,00€
Habitants hors Commune : 180,00€
(plus 25,00€ pour l’utilisation de la cuisine).
2°/ – caution
100,00€ sous forme de caution récupérable si la salle est rendue propre
3°/ – chauffage/éclairage
Un relevé compteur E.D.F sera effectué à la remise des clefs et il sera calculé une indemnité suivant la consommation au prix du KW figurant sur le dernier relevé E.D.F.
4/ – Vaisselle cassée ou manquante
Lors des inventaires entrants et sortants, un relevé de la vaisselle empruntée est effectué et en cas de vaisselle cassée ou manquante, il sera appliqué les tarifs de remplacement tels que mentionnés sur la fiche tarifaire annexée à la présente délibération.
Nota :
Pour les Sociétés et Associations de la Commune
Depuis le 1er Janvier 2019, l’utilisation de la salle des fêtes est gratuite pour les associations communales.
Le Conseil Municipal précise qu’il sera demandé aux Associations de la Commune la somme de 25,00€ représentant des pénalités en cas de salle rendue non propre.
